Guide du portage salarial
Définition du portage salarial :
Le portage salarial est une relation contractuelle triangulaire entre trois acteurs :
- Le salarié porté, appelé aussi consultant : un travailleur indépendant.
- L'entreprise cliente : fait appel aux services du salarié porté.
- La société de portage salarial : fait le lien entre le salarié porté, l’entreprise cliente et l’Etat.
Il s'agit d'une prestation effectuée par le
salarié porté pour le compte de l'entreprise cliente. D'une part,
un contrat de travail est établi entre
le salarié porté et la société de portage salarial. D'autre part,
un contrat commercial est établi entre la société
de portage salarial et l'entreprise cliente.
À Noter : toute rupture du contrat commercial n’a pas pour conséquence la rupture du contrat de travail du salarié.
Les personnes concernées par le portage salarial
Le portage salarial est destiné à toutes les personnes qui souhaitent être indépendantes et veulent profiter des avantages du régime salarié. Il est compatible avec un grand nombre de métiers.
Si vous êtes un chef de projet, un cadre ou un consultant en communication, c'est le temps de profiter de plus d'autonomie et de garantir votre indépendance.
Plusieurs domaines sont concernés par le portage salarial dont on cite : l'informatique, l’audit et l’immobilier, l'ingénierie, le marketing, le coaching, le digital, la traduction, le management, la gestion et le finance.
Attention : Il est interdit d'effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne (garde d'enfant, travaux ménagers, soutien scolaire…)
Les différents types de contrats en portage salarial
Trois types de contrats sont conclus entre les différentes parties dans le cadre du portage salarial :
Un contrat de travail :
C'est un accord entre le salarié porté et la société de portage salarial qui permet de protéger les deux parties en accordant au salarié porté les mêmes avantages d’un salarié d’entreprise traditionnel. Le contrat de travail peut être en CDD ou en CDI : le contrat à durée déterminée ou le contrat à durée indéterminée. Ils disposent chacun de modalités différentes en termes de durée et de rupture :
- Le CDI adapté aux missions régulières (projets d’emprunts bancaires ou de locations immobilières) : par définition, il ne prévoit pas de date de fin. Celui-ci est rompu sur décision de l’un des deux partis. En portage, il est limité à 36 mois, durée au-delà de laquelle le contrat peut-être requalifié.
- Le CDD adapté aux courtes missions : peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois, mais bénéficie de mois de possibilité de rupture que le CDI. Il est donc moins flexible.
Un contrat de mission/ de prestation :
Il est rédigé par la société de portage et résume les conditions d’exécution de la mission. Plusieurs types de contrats sont possibles : tripartite (la société de portage, le salarié porté et le client) ou bipartite (entre le salarié porté et le client seulement).
Une convention de portage :
Elle permet de définir les modalités commerciales qui unissent le salarié porté à la société de portage et ainsi de valider : les services proposés au salarié porté, les frais de gestion…
Les objectifs du portage salarial
Pour le salarié porté :
le portage salarial permet au salarié porté d’évoluer dans un cadre administratif, légal et rassurant, mais surtout d’avoir la possibilité de jouir de tous les avantages liés au statut de salarié, notamment au niveau de la protection sociale et des droits au chômage.
Pour l’entreprise cliente :
faire appel au portage salarial permet de ne pas passer par l’embauche d’un salarié tout en ayant la capacité de pouvoir acquérir avec plus de facilité des consultants qualifiés, ces derniers n’ayant plus la nécessité de créer leur entreprise et donc de gérer toute la partie administrative qui en découle.
Le fonctionnement du portage salarial
Le fonctionnement du portage salarial est simple
- Le salarié porté trouve une mission qui correspond à sa qualification et contacte la société de portage salarial pour héberger son activité.
- Le salarié porté signe une convention qui lui permette de fixer les modalités d’hébergement et d’officialiser ses engagements vis-à-vis de la société de portage.
- Par la suite, le salarié porté signe un contrat de prestation avec la société cliente ainsi qu’un contrat de travail en CDD ou CDI avec la société de portage salarial.
- En fin, le salarié porté sera capable de réaliser sa prestation en fonction des modalités négociées à l’avance, et la société du portage reverse une partie des honoraires au salarié sous forme de salaire après avoir fait le retrait des frais de gestion (les frais de gestion varient entre 5 % et 10 % selon la société) ainsi que des charges obligatoires.
Les avantages du portage salarial
Le salarié porté bénéficie de nombreux avantages du régime du portage salarial dont on cite :
Des avantages sociaux et financiers :
Le salarié porté bénéficie d'une couverture sociale identique à celle du salarié classique : assurance maladie et sécurité sociale, retraite, assurance chômage… Il bénéficie aussi d’une rémunération mensuelle qui lui permet d’avoir un revenu régulier.
Un droit à la formation :
Le salarié porté pourra bénéficier de formation professionnelle continue. Il pourra alors assurer et élargir ses connaissances et son expertise pour développer son activité et booster son chiffre d’affaires.
Une facilité d’emprunt :
Le salarié porté bénéficie de bulletins de paie qui permettent d’assurer une stabilité financière aux bailleurs, mais également aux établissements financiers. Aussi, la protection sociale assure un gage d’assurance en cas d’arrêt de l’activité pour garantir le règlement des prêts ou autres mensualités grâce aux indemnités.
Un statut sécurisé :
Les sociétés de portage salarial garantissent la sécurité au salarié porté en leur assurant systématiquement le versement des salaires et en lui accordant les mêmes avantages d’un salarié d’entreprise traditionnel.
Un gain du temps :
le salarié porté confie le règlement des documents administratifs, fiscaux, comptables et juridiques à la société de portage. Il peut donc se concentrer sur son métier.
Les limites du portage salarial
Le statut du portage salarial est un statut hybride qui propose tant d’avantages, mais également d’inconvénients :
Parmi les limites majeures, on cite :
- Le portage salarial n’est pas ouvert à tous les corps de métier : les activités de négoce (achats et vente de marchandises) et les métiers de service (garde d'enfant, tâches ménagères…) ne peuvent pas être exécuté par le salarié porté,
- Le coût de portage salarial est élevé : Le salarié porté doit supporter près de 50 % de charges sociales et 10 % de frais de gestion administrative sur son chiffre d'affaires
- Le portage salarial nécessite une autonomie : Toute personne qui souhaite devenir salarié porté doit avoir une certaine autonomie, qualification et expertise pour la réalisation de ces missions.
- La rémunération n'est pas stable : Le salaire n'est pas fixe, il dépend des missions effectuées durant le mois , contrairement à quelqu'un qui serait en CDI.
Les métiers éligibles et inéligibles dans le portage salarial
Près de 1 000 métiers sont accessibles en portage salarial, mais il y a ceux qui sont interdits d'être exercés.
Les métiers éligibles en portage salarial :
Les prestations intellectuelles (formateur, coach, finance, informatique…).
Les prestations commerciales et de bien-être (les négociateurs immobiliers, les professeurs de yoga…).
Les prestations artisanales (électricien, plombier...).
Aussi les autoentrepreneurs, free-lance, jeunes diplômés, cadres, salariés...
Les métiers inéligibles en potage salarial :
les professions libérales et les prestations de service à la personne dont on cite :
Architecte Médecin Notaire Artisan Avocat Infirmier Agent immobilier Ouvrier et professionnel du bâtiment ComptableLa méthode pour calculer votre salaire en portage salarial
Le salarié porté réalise ses missions auprès des clients de son choix et facture la prestation au montant qui a été convenu avec leur client.
Une fois le client est facturé, la société va déduire du chiffre d'affaires du salarié porté le montant des frais de gestion. Ces frais correspondent à la commission de la société de portage pour son service d'accompagnement et de gestion. Avec la déduction des charges patronales, on obtient le salaire brut sur lequel il faudra aussi déduire les charges salariales pour avoir enfin le salaire net avant impôt.
Voici un schéma explicatif :
L’importance de réaliser une simulation de portage salarial
Grâce à un simulateur, vous pouvez calculer facilement votre salaire mensuel.
Comme chaque employé dans une entreprise connait le montant de son salaire, il est important pour le consultant en portage salarial de pouvoir anticiper sa rémunération.
Un simulateur de portage salarial vous permet de fixer en toute facilité vos honoraires.
Ainsi, il vous permet de connaitre la durée minimale de temps de travail dont vous aurez besoin pour toucher le montant que vous souhaitez.
La démarche pour devenir un salarié porté
- Vérifiez la compatibilité de votre profil avec le portage salarial : même si plus de 1 000 métiers sont accessibles en portage salarial, il y a ceux qui sont interdits.
- Justifiez votre qualification : au moins 3 ans d’expérience dans votre domaine d'activité, ou un diplôme équivalent à Bac +2.
- Choisissez votre mission en toute autonomie avec votre client.
- Choisissez votre meilleure société de portage à travers "comparateur portage".
- Signez un contrat de travail en CDD ou CDI avec votre société de portage qui va valider la mission.
- Signez un contrat commercial de prestation avec votre client.
- Effectuez la mission pour le compte de votre client.
- Réalisez le compte rendu d'activité (CRA) pour établir un bulletin de salaire et garantir le contrôle de votre activité auprès de la société de portage.
- Effectuez la mission pour le compte de votre client.
Définition d'une société de portage salarial
La société de portage salarial occupe une place centrale dans la relation tripartite que représente le portage salarial, elle offre la possibilité au salarié porté de réaliser ses missions en totale autonomie tout en l’accompagnant dans le développement de son activité.
Les obligations de la société de portage
La société de portage doit accomplir ses responsabilités vis-à-vis du salarié porté :
- Tenir un compte d’activité : créer et gérer pour chaque salarié porté un compte d'activité qui permet un suivi mensuel des éléments de son activité (la facturation, les frais, les charges sociales, les prélèvements sociaux…).
- Rémunérer le salarié porté : reverser une rémunération pour le salarié porté sous la forme d’un salaire mensuel dont le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé et du taux de frais de gestion pratiqué.
- Souscrire une garantie financière : c'est une garantie de paie et de versement des cotisations sociales qui permet au salarié d’être rémunéré pour sa mission en cas de défaillance de la société de portage.
- Noté bien : Si la société de portage ne remplit pas ses obligations, elle s'expose à des sanctions fixées par le code de travail : paiement d'une amende ou bien suspension de l'activité (selon la gravité du délit) .
Faire recours à comparateur portage, quels avantages ?
Le portage salarial n’est pas gratuit. Il est donc important de faire le bon choix de la société de portage. Notre objectif est de bien étudier les différentes offres disponibles sur le marché afin de trouver celle qui vous conviendra le mieux.
Nous vous garantissons d'être porté par la meilleure société de portage salarial.